Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation, ("CGU"), soumises au droit marocain, ont vocation à régir l'utilisation du Site Internet ainsi que l'utilisation de nos différents services.

1. Terminologie

   Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants sont associés aux définitions suivantes :

   Cookie : désigne un tracer / fichier texte déposé et lu sur le disque dur du Visiteur par le serveur du Site, à l'occasion d'une consultation. Les Cookies utilisés sur le Site ne permettent pas d’identifier personnellement le visiteur mais permettent de faciliter et d’accélérer son accès au Site en permettant sa reconnaissance automatique ou encore de mesurer l’audience des pages du Site. Des Cookies sont également nécessaires pour identifier les services et rubriques que le Client a visités et, plus généralement, son comportement en matière de visites (langue du navigateur, dates et heures de visites, historique, etc.). Ces informations sont utiles à des fins de personnalisation des services, contenus et bannières qui apparaissent sur le Site. La gestion des Cookies fait l'objet d’une Politique Cookies.

   Site : désigne le site Internet Recettesdecuisine.ma.

   Visiteur / Utilisateur : désigne, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'internaute qui se rend sur le Site.

   La Société : désigne la société NTIC COMPETENCES qui gère le site Recettesdecuisine.ma

2. Objet

   Les présentes Conditions d'utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des services de Recettesdecuisine.ma.
   Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la plateforme. Elles sont acceptées par tout visiteur dès lors qu'il décide d'utiliser les services de Recettesdecuisine.ma, et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation. L'utilisateur peut à tout moment et sans frais se procurer une copie des CGU.

3. Durée

   L'utilisation des Services est à durée indéterminée, Recettesdecuisine.ma pouvant y mettre un terme à tout moment. De même, l'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services.

4. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

   1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après, "les CGU") ont pour objet de fixer les règles d’utilisation et d'accès au Site par l'ensemble des Visiteurs.
      Le visiteur est invité à les lire très attentivement et à en conserver une copie pour ses archives.
   2. L’accès au Site et à ses services est strictement subordonné à l’acceptation sans réserve de l’ensemble des CGU. Du seul fait de sa connexion au Site, le Visiteur s'engage à en respecter scrupuleusement chacune des dispositions. En cas de refus, le Visiteur doit cesser d'utiliser les services du Site.
      
      Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Site par le Visiteur.
      
      Le Visiteur déclare expressément bénéficier de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU. En cas de minorité, il déclare expressément bénéficier de l’autorisation de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale pour accepter les présentes CGU.
   3. Les CGU peuvent être modifiées, amendées et mises à jour à tout moment, notamment en vue de leur mise en conformité avec d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement, à compter de sa simple mise en ligne. Le Visiteur est donc invité à consulter et à se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur chacune des pages du Site, à partir du lien CGU.
   4. L'accès à Recettesdecuisine.ma se fait notamment à partir d'un ordinateur, d'un téléphone ou de tout support d'accès à un réseau de communication au public par voie électronique selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet. L'Utilisateur a libre accès au contenu du Site et aux différentes rubriques qui le compose.
   5. La Société s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures/24 et 7 jours/7, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et des pannes éventuelles, sans garantie expresse ou implicite.
   6. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l'accès à la Plateforme, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie de la Plateforme, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
   7. En conséquence, notre responsabilité ne pourra être engagée de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de la Plateforme, d'une difficulté liée au temps de réponse, ou d'un défaut de performance quelconque de tout ou partie de la Plateforme.
   8. La Société se réserve la possibilité de procéder sans préavis aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, afin notamment d’y apporter les modifications et améliorations nécessitées par les évolutions techniques ou la continuité des services.

5. Limites de Responsabilité

   Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
   La Société ne garantit pas le résultat des recettes diffusées sur son site, ni leur qualité. Marmiton.org ne garantit pas que les recettes répondront aux attentes des internautes ou que leurs résultats seront exacts et fiables.
   En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces recettes, textes, informations ou illustrations diffusées sur son site.
   Toutefois, merci de nous faire connaître vos commentaires par email, où dans les commentaires pouvant être associés à chaque recette.
   Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Recettesdecuisine.ma. La Société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites serait contraire à la réglementation en vigueur.
   Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.
   En conséquence, la Société ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

   La société décline toute responsabilité :

   • En cas d'interruption du site Recettesdecuisine.ma pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées.
   • En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site Recettesdecuisine.ma (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance.
   • En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site mavitrine.ma (et/ou des sites qui lui sont liés).
   • En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site Recettesdecuisine.ma. L'utilisateur du site Recettesdecuisine.ma est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recourt contre la société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

6. Propriété Intellectuelle

   Conformément aux dispositions en matière de Propriété intellectuelle, les différents éléments des sites tels que textes, images, logos, bases de données restent la propriété de Recettesdecuisine.ma ou de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs.
   Ainsi, toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de Recettesdecuisine.ma Recettesdecuisine.ma et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l'auteur de la contrefaçon.

7. COOKIES

   La société tient à informer tout utilisateur du site qu’un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations, pour un site donné, relatives à la navigation de l’utilisateur sans pour autant permettre d’identifier celui-ci.
   Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la société à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

8. Modification des conditions d’utilisation

   La Société se réserve le droit de modifier, en tout ou partie, les CGU et les Services, afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l'évolution de la législation.

   DATE DE LA DERNIERE MODIFICATION : 25 MAI 2020

9. Nous contacter

   Pour toute question et/ou réclamation, concernant les services, vous pouvez nous contacter par email : contact@recettesdecuisine.ma ou via notre formulaire de contact en ligne.